Rupture, silence radio,
reconquête : comprenez
enfin ce qui se passe.

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestation de Services, ci-après les « CGV », sont proposées par :

• Séverine Brillard, Entreprise individuelle
• Nom commercial : Unisson Couple
• SIREN : 752 972 778
• Adresse professionnelle : 99 avenue Achille Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine
• Email : contact@unisson-couple.com
• Site internet : unisson-couple.fr

Ci-après désignée « Unisson Couple » ou « le Prestataire ».

Les présentes CGV définissent les conditions applicables aux prestations proposées par Unisson Couple à ses Clients consommateurs. Les prestations proposées peuvent notamment comprendre :

• des séances individuelles à distance, par téléphone ou visioconférence ;
• des séances d'analyse ou de diagnostic de situation ;
• des questionnaires et cartographies relationnelles ;
• des accompagnements personnalisés ;
• des abonnements mensuels ;
• des suivis par messagerie, notamment WhatsApp ;
• des exercices, supports ou documents personnalisés ;
• des programmes, formations ou contenus numériques.

Le contenu exact de chaque prestation, son prix, sa durée, ses modalités d'exécution et, lorsqu'il s'agit d'un abonnement, ses modalités de facturation sont précisés au Client avant la commande. Ces informations peuvent notamment figurer sur le site internet, une page de paiement, une page Stripe, un devis, une proposition commerciale, un email ou tout autre support adressé au Client.

Lorsque des conditions particulières ont été expressément proposées à un Client, notamment concernant le prix, la durée, le contenu ou les modalités d'un accompagnement, elles complètent les présentes CGV. En cas de contradiction entre une condition particulière expressément convenue avec le Client et les présentes CGV, la condition particulière prévaut pour l'élément concerné.

Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV.

Unisson Couple propose des prestations d'accompagnement et de conseil dans le domaine des relations amoureuses, du couple, de la rupture, de la reconquête amoureuse, des dynamiques relationnelles, de l'attachement et de la reconstruction personnelle.

Les prestations ont pour objet d'aider le Client à analyser sa situation, mieux comprendre certaines dynamiques relationnelles et déterminer les actions qui lui paraissent les plus adaptées.

Elles ne constituent :

• ni une psychothérapie ;
• ni un acte médical ;
• ni un diagnostic médical, psychologique ou psychiatrique ;
• ni un traitement thérapeutique ;
• ni un service d'urgence.

Elles ne se substituent pas à l'intervention d'un médecin, psychologue, psychiatre ou autre professionnel de santé lorsque la situation du Client nécessite une telle prise en charge.

Unisson Couple ne garantit aucun résultat sentimental ou relationnel déterminé. En particulier, Unisson Couple ne peut garantir le maintien d'un couple, une réconciliation, le retour d'un ancien partenaire, une reprise de contact ou une modification du comportement ou des sentiments d'un tiers.

Le Client reste seul décisionnaire des actions qu'il entreprend à la suite de l'accompagnement.

Avant la validation de la commande, le Client reçoit ou peut consulter les informations essentielles relatives à la prestation proposée, notamment :

• sa nature ;
• son contenu ;
• son prix ;
• sa durée ou ses modalités d'exécution ;
• les modalités de paiement ;
• le cas échéant, les modalités de renouvellement et de résiliation ;
• les informations relatives au droit de rétractation.

La commande est considérée comme conclue lorsque le Client valide la prestation et son obligation de paiement selon le processus proposé. Lorsqu'un paiement est effectué en ligne, le Client reçoit une confirmation de sa commande sur un support durable, notamment par email.

Les CGV applicables à la commande doivent pouvoir être conservées par le Client. Unisson Couple peut refuser une demande qui sortirait manifestement de son champ de compétence ou qui poursuivrait un objectif illicite, dangereux ou contraire aux droits d'une autre personne.

Certaines prestations peuvent faire l'objet de conditions particulières négociées ou convenues directement avec le Client. Ces conditions peuvent notamment porter sur :

• le tarif ;
• la durée de l'accompagnement ;
• le nombre de séances ;
• le nombre ou la fréquence des échanges ;
• les jours ou horaires de disponibilité ;
• les canaux de communication utilisés ;
• le contenu précis de la prestation.

Les conditions particulières communiquées par écrit au Client avant ou lors de sa commande font partie intégrante du contrat. Elles peuvent notamment être précisées dans un email de confirmation, un devis, une offre commerciale ou la description de l'abonnement ou du paiement correspondant.

Les tarifs applicables sont ceux communiqués au Client au moment de la commande. Ils sont exprimés en euros. Unisson Couple peut proposer différents tarifs selon la nature, le contenu ou les modalités de la prestation.

Des conditions tarifaires particulières peuvent également être accordées à certains Clients. L'octroi d'un tarif particulier à un Client ne crée aucun droit pour les autres Clients à bénéficier du même tarif.

Toute modification des tarifs publics n'affecte pas les prestations ponctuelles déjà commandées et payées. Dans le cadre d'un abonnement en cours, toute modification du tarif applicable est communiquée au Client avant son entrée en vigueur. Le Client reste libre de résilier son abonnement dans les conditions prévues aux présentes CGV.

Le paiement est effectué au moyen des solutions proposées au Client, notamment par carte bancaire via une plateforme sécurisée de paiement telle que Stripe.

Pour une prestation ponctuelle, le paiement est exigible au moment de la commande, sauf conditions particulières différentes. Pour un abonnement, le Client autorise le prélèvement automatique du montant prévu selon la périodicité indiquée au moment de sa souscription.

En cas d'échec ou de rejet du paiement, Unisson Couple peut suspendre les prestations concernées jusqu'à régularisation.

Lorsqu'une prestation est proposée sous la forme d'un abonnement mensuel sans engagement, le contrat est conclu pour une durée indéterminée avec facturation mensuelle. Le premier paiement intervient lors de la souscription. Les paiements suivants sont ensuite prélevés automatiquement selon la périodicité indiquée lors de la commande, jusqu'à la résiliation de l'abonnement.

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais ni pénalité. Sauf disposition particulière plus favorable, la résiliation prend effet à l'issue de la période mensuelle déjà réglée et empêche le prélèvement de l'échéance suivante.

La période déjà commencée et payée n'est pas remboursée au prorata du nombre de jours restant à courir, sauf application du droit légal de rétractation, inexécution de la prestation imputable à Unisson Couple ou disposition légale contraire.

Lorsque le contrat a été conclu par voie électronique ou lorsqu'Unisson Couple propose la souscription électronique de contrats, une fonctionnalité gratuite permettant la résiliation par voie électronique est mise à disposition du Client conformément à l'article L.215-1-1 du Code de la consommation. Cette fonctionnalité est accessible à l'adresse espace de gestion de l'abonnement, également accessible depuis le lien « Résilier mon abonnement » en bas de chaque page du site. La réception de la demande de résiliation ainsi que sa date d'effet sont confirmées au Client sur un support durable.

Certaines offres peuvent comprendre un accompagnement par messagerie, notamment via WhatsApp. Le nombre d'interventions, de blocs de réponses ou d'échanges prévus, les jours concernés et les éventuelles plages horaires sont indiqués dans l'offre souscrite ou dans les conditions particulières adressées au Client.

Lorsqu'une offre mentionne une plage horaire de disponibilité, celle-ci correspond à la période pendant laquelle les interventions peuvent avoir lieu. Elle ne constitue pas une garantie de disponibilité immédiate et permanente pendant toute cette plage horaire. Sauf mention expresse contraire dans l'offre, un suivi par messagerie ne constitue donc pas un service de messagerie instantanée disponible en continu.

Un « bloc de réponses » peut comprendre plusieurs messages ou réponses adressés au Client lors d'une même intervention afin de traiter les éléments communiqués depuis l'intervention précédente. Les messages envoyés par le Client en dehors des jours ou plages prévus par son offre peuvent être traités lors de la prochaine période d'intervention prévue.

Lorsque la prestation comporte une séance individuelle, le Client choisit un créneau parmi ceux proposés par Unisson Couple ou convient directement d'un rendez-vous avec le Prestataire. Le Client doit fournir des coordonnées permettant de le joindre dans de bonnes conditions.

En cas de retard du Client, la séance peut se terminer à l'heure initialement prévue afin de ne pas perturber les rendez-vous suivants.

Le Client peut demander le report d'une séance individuelle. Sauf conditions particulières différentes, toute demande de report effectuée au moins 24 heures avant l'heure prévue du rendez-vous permet de déplacer celui-ci sans frais, sous réserve des disponibilités d'Unisson Couple.

En cas d'annulation moins de 24 heures avant le rendez-vous ou d'absence du Client sans avertissement, la séance peut être considérée comme due et ne pas donner lieu à remboursement, sauf cas de force majeure ou motif légitime. Cette disposition ne fait pas obstacle à l'exercice du droit légal de rétractation lorsqu'il est applicable.

Si Unisson Couple doit annuler une séance, un nouveau rendez-vous est proposé. Si aucun report n'est possible ou accepté, la prestation concernée est remboursée.

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance. Le Client n'a pas à justifier sa décision.

Il peut exercer ce droit au moyen du formulaire figurant à la fin des présentes CGV ou au moyen de toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter. La demande peut notamment être adressée par email à : contact@unisson-couple.com ou par courrier à :

• Unisson Couple
• 99 avenue Achille Peretti
• 92200 Neuilly-sur-Seine

Fonctionnalité de rétractation en ligne — Pour les contrats conclus à distance au moyen d'une interface en ligne, le Client peut également exercer son droit de rétractation au moyen de la fonctionnalité électronique prévue à cet effet, accessible directement depuis le site internet sous l'intitulé « Se rétracter ». Cette fonctionnalité est accessible gratuitement pendant toute la durée du délai légal de rétractation. Un accusé de réception de la demande de rétractation est transmis au Client sur un support durable.

Le Client peut souhaiter que la prestation commence avant l'expiration du délai légal de rétractation de 14 jours. Dans cette situation, Unisson Couple recueille la demande expresse du Client conformément à l'article L.221-25 du Code de la consommation.

Lorsque la prestation a commencé à la demande expresse du Client et que celui-ci exerce ensuite son droit de rétractation avant l'exécution complète du contrat, le Client reste redevable du montant correspondant aux prestations effectivement fournies jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter. Ce montant est calculé proportionnellement au prix total convenu.

Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant l'expiration du délai de 14 jours, après demande expresse du Client et reconnaissance par celui-ci de la perte de son droit de rétractation après exécution complète, le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour cette prestation entièrement réalisée.

Certaines prestations peuvent comprendre la fourniture de contenus numériques, notamment des documents, formations, exercices, questionnaires ou autres supports accessibles en ligne.

Lorsque la réglementation autorise la fourniture immédiate d'un contenu numérique avant la fin du délai de rétractation et que cette fourniture entraîne, dans les conditions légales, la perte du droit de rétractation, Unisson Couple recueille préalablement les consentements et reconnaissances exigés par la réglementation.

À défaut de respect des conditions légales permettant la perte du droit de rétractation, les droits du Client restent applicables.

Lorsqu'un accompagnement comprend plusieurs séances, prestations, supports ou services, le contenu de la formule est précisé au Client avant la commande. Lorsque l'offre prévoit une durée déterminée, les prestations doivent en principe être utilisées pendant cette période, sauf accord différent entre les parties.

Une prestation déjà effectivement exécutée ne peut être remboursée au seul motif que le Client décide ultérieurement de ne plus poursuivre son accompagnement, sans préjudice de l'exercice de son droit légal de rétractation lorsqu'il demeure applicable.

Le Client s'engage à fournir les informations qu'il estime nécessaires à l'analyse de sa situation de manière sincère et suffisamment précise. Les analyses et recommandations d'Unisson Couple sont nécessairement établies à partir des informations communiquées. Unisson Couple ne peut être tenue responsable des conséquences résultant d'informations volontairement fausses, incomplètes ou dissimulées par le Client.

Le Client reste libre et responsable de ses choix, de ses décisions, de ses communications et de ses comportements. Le Client s'engage à ne pas utiliser les prestations proposées pour harceler, menacer, manipuler, surveiller illégalement ou porter atteinte aux droits d'une autre personne. Unisson Couple peut refuser d'apporter son concours à une action présentant un tel caractère.

Unisson Couple traite avec confidentialité et discrétion les informations personnelles et relationnelles communiquées dans le cadre des prestations. Ces informations ne sont pas volontairement divulguées à des tiers, sauf :

• accord du Client ;
• nécessité liée à l'exécution de la prestation ;
• obligation légale ;
• nécessité de défendre les droits d'Unisson Couple dans le cadre d'une procédure ou d'un litige.

Les règles relatives aux données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.

Les méthodes, questionnaires, exercices, documents, analyses, textes, formations, contenus numériques et supports fournis par Unisson Couple sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle. Ils sont destinés à l'usage personnel du Client.

Sauf autorisation écrite préalable, le Client ne peut notamment pas :

• les reproduire ou les diffuser publiquement ;
• les transmettre à des tiers à des fins professionnelles ou commerciales ;
• les revendre ;
• les publier ;
• les exploiter commercialement ;
• les présenter comme étant sa propre création.

Les prestations peuvent nécessiter l'utilisation de services fournis par des tiers, notamment des plateformes de paiement, de réservation, de visioconférence, d'hébergement, d'email ou de messagerie. Unisson Couple ne peut garantir l'absence absolue d'interruption ou de dysfonctionnement de services techniques exploités par des tiers.

En cas de problème technique empêchant temporairement la réalisation d'une prestation, une solution raisonnable de remplacement ou de report est proposée lorsque cela est possible.

Unisson Couple s'engage à exécuter les prestations commandées avec sérieux et diligence. Unisson Couple ne peut cependant garantir l'obtention d'un résultat sentimental, amoureux ou relationnel déterminé.

Le Prestataire n'exerce aucun contrôle sur les décisions, sentiments, réactions ou comportements du conjoint, de l'ex-conjoint ou de toute autre personne concernée. Les conseils, analyses et pistes de réflexion proposés n'ont pas pour effet de transférer à Unisson Couple la responsabilité des décisions prises par le Client.

Aucune disposition des présentes CGV n'a pour objet ou pour effet d'exclure ou de limiter les droits impératifs dont bénéficie un consommateur en application de la loi.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement répondant aux critères légaux de la force majeure. La partie empêchée informe l'autre partie dans les meilleurs délais. Lorsque cela est raisonnablement possible, la prestation est reportée.

Toute difficulté ou réclamation relative à une prestation doit être adressée en priorité à : contact@unisson-couple.com

Le Client est invité à préciser son identité, la prestation concernée et la nature de sa demande afin de permettre son traitement. Unisson Couple s'efforce de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de rechercher une résolution amiable d'un litige avec Unisson Couple. Le recours au médiateur intervient après une réclamation écrite préalable adressée à Unisson Couple n'ayant pas permis de résoudre le différend.

Le médiateur de la consommation dont relève Unisson Couple est :

• CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
• 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
• Site internet : www.cm2c.net

La médiation de la consommation est gratuite pour le Client consommateur.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, le Client est invité à rechercher en priorité une solution amiable avec Unisson Couple. Il peut ensuite, lorsque les conditions sont réunies, recourir au médiateur de la consommation compétent.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes selon les règles légales applicables. Aucune disposition des présentes CGV ne peut priver un consommateur d'une règle impérative de protection dont il bénéficie.

Unisson Couple peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte de l'évolution de ses prestations, de son organisation ou de la réglementation. Pour les prestations ponctuelles, les CGV applicables sont celles acceptées par le Client lors de la commande.

Pour un abonnement en cours, toute modification substantielle ayant une incidence sur les droits ou obligations du Client est portée à sa connaissance avant son application.